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Normes & Labels

Normes, Labels et Certifications de nos objets publicitaires

 

Depuis sa création, cadeaux entreprise personnalisé a placé le respect des obligations juridiques et écologiques au coeur de sa stratégie de fabrication et de distribution des objets publicitaires. Dans cette page, vous trouverez les Certifications, les Normes et les Labels internationaux attestant la conformité de nos produits aux directives françaises, européennes et internationales en vigueur dans le domaine de la communication par l’objet.

La Taxe SORECOP:

Créée en juillet 1985, la SORECOP est une rémunération pour copie privée reversée à 75% aux éditeurs, aux créateurs, aux producteurs et aux interprètes pour leurs œuvres copiées à travers les supports numériques. Les 25% restants sont destinés à financer des activités culturelles. La taxe SORECOP est payée en France par tous les fabricants et importateurs d’objets publicitaires personnalisés comme les Clés USB ou les batteries Power Bank. Les entreprises qui ne s’en acquittent pas y compris leurs partenaires et clients, risquent des sanctions juridiques.

La Norme REACH:

La norme REACH est un règlement européen votée en 2007. Son objectif consiste à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et environnementale face à l’utilisation des objets publicitaires pouvant contenir des produits chimiques. Grâce à la loi REACH, toute substance chimique importée à plus d’une tonne par an et par fabricant, devra faire l’objet d’analyse et si nécessaire, de tests par les importateurs d’objets publicitaires.

La Norme RoHs:

La loi RoH, DEEE est une directive européenne qui consiste à réduire l’utilisation de certaines substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium) dans les équipements électriques et électroniques tels que les Portes-clés ou les Stylos à bille. Depuis 2013, la directive RoH est intégrée aux lois françaises. Aujourd’hui, elle concerne tous les objets publicitaires et cadeaux d’affaires vendus en Europe.

NF Environnement:

Délivré en 1991 par AFNOR, NF Environnement est une marque Ecolabel français de certification des produits et services. Elle vise à attester que tout au long de leur vie, les cadeaux et objets publicitaires personnalisés sur lesquels elle est présente, respectent les normes environnementales de fabrication et d’utilisation en vigueur.

La Certification PEFC:

PEFC, (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) est une certification mondiale éco-responsable qui certifie que tous les produits en bois (cadeaux publicitaires, goodies, accessoires promotionnels) sur lesquels elle est apposée, sont issus des forêts durables, c’est-à-dire, gérées et exploitées de façon dans le respect stricte de l’environnement.

L’Ecolabel Européen:

Présent dans tous les pays membres de l’Union européenne, l’Ecolabel Européen est aujourd’hui l’unique label écologique à disposer d’une reconnaissance européenne. Son objectif est de distinguer les produits respectueux de la planète. Pour cela, il tient compte de la durée de vie de l’objet publicitaire depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son recyclage en passant par sa distribution et son utilisation. En France, l’Ecolabel Européen est décerné par AFNOR.

 

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