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Taxe AGEFIPH

Comment réduire votre taxe pour l’emploi des personnes handicapées?

Pour faciliter et encourager l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, l’Etat français a pris depuis quelques années des dispositions juridiques obligeant les entreprises à recruter des personnes souffrant d’handicap.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent embaucher six personnes handicapées:

A travers la loi du 10 juillet 1987, puis celle du 11 février 2005, les pouvoirs publics français obligent toute société (privée et publique) de  plus de 20 salariés à obligatoirement employer au moins 6 personnes handicapées. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette règle devront chaque année verser une contribution financière auprès de l’Agefiph ou au FIPHFP, deux organismes publics français chargés de promouvoir l’emploi des personnes handicapées. Mais, pour optimiser ce montant, c’est-à dire, payer moins cher, les entreprises disposent aussi des solutions alternatives. Et parmi elles, il y’a le recrutement des salariés handicapés, l’accueil des demandeurs d’emploi et la sous-traitance d’une partie de leurs activités auprès d’un établissement des secteurs protégé et adapté appelé ESAT anciennement nommé CAT (Centre de Travail d’Aide).

Sous-traitez avec EDK pour bénéficier d’une réduction de 50% du montant total annuel:

En cas de non respect de la règle de 6%, les entreprises peuvent donc entre autres engager une sous-traitance de leurs activités auprès d’un ESAT. Cette sous-traitance ne remplace pas l’embauche des travailleurs handicapés mais peut la satisfaire jusqu’à 50%. Ainsi, en tant que fabricants et distributeurs des cadeaux et goodies sur mesure comme les Clés USB ou les Batteries de secours, EDK est en partenariat avec plusieurs établissements des secteurs protégé et adapté (ESAT) de France. Travailler avec nous vous permettra de vous acquitter de votre contribution tout en en  bénéficiant d’une réduction de 50% du montant total à payer.

Comment calculer le montant de votre cotisation annuelle?

La somme que votre société ou collectivité locale doit payer chaque année pour l’emploi des personnes handicapées est déterminée en fonction du  nombre de salariés handicapés manquants au sein de votre entreprise.

Par exemple:

  • Pour une entreprise comptant plus de 700 salariés avec 0 employé handicapé, son montant de cotisation sera calculé selon la formule suivante: 600 x le SMIC horaire brut;
  • Si l’entreprise compte entre 200 et 700 employés avec 0 salarié handicapé, le montant de cotisation se calcule de la manière suivante: 500 x le SMIC horaire brut;
  • Pour une autre entreprise ou collectivité locale comptant entre 20 et 199 salariés avec 0 poste occupé par un handicapé, le montant à verser reviendra à 400 x le SMIC horaire brut; 

Pour en savoir plus sur les modalités de cette contribution, nous vous invitons à vous à vous rendre sur le simulateur de contribution.

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